Règlement d'exécution (UE) 2019/838 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/838
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/838
Versionacte d'origine du 20/02/2019 (CELEX 32019R0838)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/838EUR-Lex →

(2) Les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux devraient reposer sur les principes techniques énoncés dans l'annexe II de la directive 2005/44/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0838. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).