(4) Pour améliorer l'efficacité des transports par voies navigables intérieures, il convient d'étendre les spécifications techniques pour y inclure des dispositions relatives aux messages spécifiques aux applications pour les systèmes de suivi et de localisation des bateaux.
Règlement d'exécution (UE) 2019/838 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/838
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/838
Versionacte d'origine du 20/02/2019 (CELEX 32019R0838)
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