Règlement d'exécution (UE) 2019/838 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/838
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/838
Versionacte d'origine du 20/02/2019 (CELEX 32019R0838)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/838EUR-Lex →

(5) Pour améliorer la sécurité de la navigation, il convient d'étendre les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux pour y inclure des dispositions relatives aux aides à la navigation en navigation intérieure.

Aller plus loin

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