Le règlement (UE) no 540/2014 est modifié comme suit:
1. dans l'annexe I, l'appendice 1 est modifié comme suit:
a) le point 12.8 est supprimé;
b) le point 12.9 suivant est ajouté:
«12.9. AVAS
12. 9.1.
Numéro de réception d'un type de véhicule en ce qui concerne ses émissions sonores conformément au règlement no 138 de la CEE-ONU (1)
ou
12. 9.2.
Référence complète des résultats des essais relatifs aux niveaux d'émissions sonores de l'AVAS, mesurés conformément au règlement (UE) no 540/2014 (1)»;
2) l'annexe VIII est modifiée comme suit:
a) la section I est remplacée par le texte suivant:
«Section I
La présente annexe fixe des mesures concernant le système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS) pour les véhicules électriques hybrides et électriques purs.
I.1.
Nonobstant les points I.2 a), I.2 b), I.3a) et I.3b), les dispositions de la section II s'appliquent aux AVAS montés:
a) sur tout véhicule réceptionné par type avant le 1er juillet 2019;
b) sur tout véhicule neuf basé sur le type visé au point a) immatriculé avant le 1er juillet 2021.
I.2.
Nonobstant les points I.3a) et b), les dispositions de la section III s'appliquent aux AVAS montés:
a) sur tout véhicule réceptionné par type avant le 1er juillet 2019, si tel est le choix du constructeur;
b) sur tout véhicule neuf basé sur le type visé au point a);
c) sur tout véhicule réceptionné par type à partir du 1er juillet 2019 et avant le 1er septembre 2021;
d) sur tout véhicule neuf basé sur le type visé au point c) immatriculé avant le 1er septembre 2023.
I.3.
Les dispositions de la section IV s'appliquent aux AVAS montés:
a) sur tout véhicule réceptionné par type avant le 1er septembre 2021, si tel est le choix du constructeur;
b) sur tout véhicule neuf basé sur le type visé au point a);
c) sur tout véhicule réceptionné par type à partir du 1er septembre 2021;
d) sur tout véhicule neuf basé sur le type visé au point c);
e) sur tout véhicule neuf immatriculé à partir du 1er septembre 2023.»;
b) la section IV suivante est ajoutée:
«Section IV
Les dispositions de la section III sont applicables, à l'exception du point III.2.b). En outre, les dispositions suivantes sont applicables:
Interrupteur
Tout mécanisme permettant au conducteur d'interrompre le fonctionnement d'un AVAS («commande de mise en pause») est conforme aux prescriptions du point 6.2.6 du règlement no 138 de la CEE-ONU, complément 1 à la version originale du règlement, série 01 d'amendements (JO L 204 du 5.8.2017, p. 112).»