(1) Le règlement (UE) no 540/2014 établit des prescriptions pour la réception UE par type de tous les véhicules neufs des catégories M (véhicules utilisés pour le transport de passagers) et N (véhicules utilisés pour le transport de marchandises) en ce qui concerne leur niveau sonore. Ce règlement établit également des mesures concernant le système d'avertissement acoustique du véhicule (AVAS) pour les véhicules électriques hybrides et électriques purs, destiné à avertir les usagers vulnérables de la route.
Règlement délégué (UE) 2019/839 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/839
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/839
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019R0839)
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