(2) La fiche de renseignements visée à l'annexe I de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, relative à la réception UE par type d'un véhicule en ce qui concerne le niveau sonore admissible devrait être révisée afin de refléter les prescriptions détaillées applicables aux AVAS.
Règlement délégué (UE) 2019/839 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/839
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/839
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019R0839)
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