(3) À la suite de l'adoption de la série 01 d'amendements au règlement no 138 des Nations unies concernant l'homologation des véhicules à moteur silencieux lors de la 171e session du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU), il convient de réviser l'annexe VIII du règlement (UE) no 540/2014 afin d'introduire l'interdiction de la fonction de mise en pause de l'AVAS.
Règlement délégué (UE) 2019/839 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/839
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/839
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019R0839)
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