Règlement délégué (UE) 2019/839 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/839
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/839
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019R0839)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2019/839EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 540/2014 en conséquence.

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