Règlement délégué (UE) 2019/839 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/839
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/839
Versionacte d'origine du 07/03/2019 (CELEX 32019R0839)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/839EUR-Lex →

(5) Comme le présent règlement contient une adaptation reflétant des prescriptions relatives à la fonction de mise en pause de l'AVAS déjà applicables en vertu de l'accord de 1958 de la CEE-ONU, et introduit les dispositions transitoires nécessaires pour application en 2019, son entrée en vigueur est urgente,

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