(3) Les calculs des niveaux de tolérance effectués à des fins de contrôle peuvent résulter en des valeurs divergentes selon l'unité utilisée (mg ou UI). C'est pourquoi, les teneurs établies dans l'autorisation ne devraient être exprimées qu'en unités internationales.
Règlement d'exécution (UE) 2019/849 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/849
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/849
Versionacte d'origine du 24/05/2019 (CELEX 32019R0849)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.