(4) Sur la base des données fournies par la NFSA, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a conclu, dans ses avis du 25 janvier 2017 et du 29 novembre 2018, qu'une teneur totale de 60 000 UI de vitamine D3/kg d'aliment complet pour animaux était sans danger pour les consommateurs et l'environnement. Elle a également conclu que les teneurs proposées étaient sans danger pour les salmonidés. Pour les autres poissons, les données disponibles n'étaient pas suffisantes pour tirer des conclusions en matière de sécurité avec une teneur totale de 60 000 UI de vitamine D3/kg d'aliment complet. L'autorisation devrait donc être restreinte aux salmonidés. L'Autorité européenne de sécurité des aliments a par ailleurs conclu dans son avis du 13 novembre 2012 que la vitamine D3 n'était pas irritante pour la peau et les yeux et qu'elle n'était pas un sensibilisant cutané. Pour certaines préparations de vitamine D3, il existe un risque que les travailleurs soient exposés à des niveaux élevés de vitamine D3 par inhalation. Or, la vitamine D3 est très toxique en cas d'inhalation et l'exposition aux poussières est nocive pour les personnes manipulant l'additif. Le relèvement des teneurs en vitamine D3 étant susceptible d'avoir des conséquences sur la sécurité des utilisateurs, la Commission considère que des mesures de protection appropriées devraient être prises pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l'additif.
Règlement d'exécution (UE) 2019/849 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/849
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/849
Versionacte d'origine du 24/05/2019 (CELEX 32019R0849)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.