Règlement d'exécution (UE) 2019/849 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/849
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/849
Versionacte d'origine du 24/05/2019 (CELEX 32019R0849)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2019/849EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2017/1492 en conséquence.

Aller plus loin

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