La Commission peut associer les parties prenantes aux discussions relatives à la mise en œuvre du Fonds pour l'innovation, y compris en ce qui concerne les questions énumérées à l'article 21, paragraphe 3.
Règlement délégué (UE) 2019/856 · Article
Article 22
Article en vigueur.
Version consolidée au 21/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0856-20231121, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/856
IntituléRôle des parties prenantes
Rattachement
CHAPITRE IV — Gouvernance
- Règlement délégué (UE) 2019/856
- CHAPITRE IV — Gouvernance
VersionConsolidée au 21/11/2023 (CELEX 02019R0856-20231121)
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