Version consolidée au 21/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0856-20231121, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/856
IntituléÉvaluation
RattachementCHAPITRE V — Suivi, présentation de rapports et évaluation
Règlement délégué (UE) 2019/856
CHAPITRE V — Suivi, présentation de rapports et évaluation
VersionConsolidée au 21/11/2023 (CELEX 02019R0856-20231121)
Référencearticle 24 du règlement délégué (UE) 2019/856EUR-Lex →
1. En 2025 et tous les 5 ans par la suite, la Commission procède à une évaluation du fonctionnement du Fonds pour l’innovation. L’évaluation porte notamment, mais pas uniquement, sur l’examen des synergies entre le Fonds pour l’innovation et les autres programmes pertinents de l’Union, notamment le programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation (y compris Horizon Europe et Horizon 2020), ainsi que sur la procédure de versement des aides du Fonds pour l’innovation.
2. Sur la base des résultats des évaluations visées au paragraphe 1 du présent article, la Commission présente, le cas échéant, des propositions visant à faire en sorte que le Fonds pour l'innovation se rapproche des objectifs qui lui ont été fixés dans la directive 2003/87/CE et à l'article 3 du présent règlement.
3. À la fin de la mise en œuvre du Fonds pour l'innovation, et au plus tard en 2035, la Commission procède à une évaluation finale de son fonctionnement.
4. La Commission publie les résultats des évaluations réalisées conformément aux paragraphes 1, 2 et 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.