Règlement délégué (UE) 2019/856 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/11/2023 (consolidation EUR-Lex 02019R0856-20231121, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/02/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/856
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE VII — Dispositions finales
  1. Règlement délégué (UE) 2019/856
  2. CHAPITRE VII — Dispositions finales
VersionConsolidée au 21/11/2023 (CELEX 02019R0856-20231121)
Référencearticle 28 du règlement délégué (UE) 2019/856EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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