Règlement délégué (UE) 2019/856 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/856
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/856
Versionacte d'origine du 26/02/2019 (CELEX 32019R0856)
RéférenceConsidérant 15 du règlement délégué (UE) 2019/856EUR-Lex →

(15) Les États membres devraient jouer un rôle important dans la mise en œuvre du Fonds pour l'innovation. En particulier, la Commission devrait consulter les États membres sur les décisions importantes de mise en œuvre et sur le développement du Fonds pour l'innovation.

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