(6) Afin d'améliorer les chances de réussite des projets, il y a lieu de prévoir la possibilité de verser une partie de la subvention avant la mise en exploitation d'un projet. En règle générale, le versement des subventions devrait commencer au moment du bouclage du montage financier et se poursuivre durant le développement et l'exploitation du projet.
Règlement délégué (UE) 2019/856 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/856
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/856
Versionacte d'origine du 26/02/2019 (CELEX 32019R0856)
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