(2) La préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 a été autorisée pour une durée de dix ans en tant qu'additif pour l'alimentation des chèvres laitières et des brebis laitières par le règlement (CE) no 226/2007 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2019/857 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/857
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/857
Versionacte d'origine du 27/05/2019 (CELEX 32019R0857)
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