(3) Conformément à l'article 14 du règlement (CE) no 1831/2003, le titulaire de cette autorisation a introduit une demande de renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif pour l'alimentation des chèvres laitières et des brebis laitières, et a sollicité la classification de cet additif dans la catégorie des «additifs zootechniques». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d'exécution (UE) 2019/857 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/857
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/857
Versionacte d'origine du 27/05/2019 (CELEX 32019R0857)
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