Version consolidée au 27/06/2020 (consolidation EUR-Lex 02019R0876-20200627, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/876
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2019/876
VersionConsolidée au 27/06/2020 (CELEX 02019R0876-20200627)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2019/876EUR-Lex →
L'annexe II est modifiée comme suit:
1) Au point 1, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) options sur taux d'intérêt;».
2) Au point 2, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d) options sur devises;».
3) Le point 3 est remplacé par le texte suivant:
«3. Contrats de même nature que ceux visés au point 1) a) à e) et au point 2) a) à d) de la présente annexe concernant d'autres éléments de référence ou indices. Ceci comprend au moins tous les instruments visés aux points 4 à 7, 9 et 11 de la section C, de l'annexe I de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas inclus au point 1 ou 2 de la présente annexe.».
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