Article considérant 50

(50) Outre le recalibrage temporaire du facteur de financement stable requis selon le CBCB appliqué aux opérations à court terme de prise en pension avec des clients financiers garanties par des obligations souveraines, certains autres ajustements se sont révélés nécessaires pour que l'instauration de l'exigence relative au NSFR ne nuise pas à la liquidité des marchés des obligations souveraines. Le facteur de financement stable requis de 5 % selon le CBCB qui s'applique aux HQLA de niveau 1, y compris les obligations souveraines, implique que les établissements devraient conserver à disposition de tels pourcentages de financements à long terme non garantis indépendamment de la durée pendant laquelle ils prévoient de conserver ces obligations souveraines. Cela pourrait inciter davantage les établissements à effectuer des dépôts en espèces auprès de banques centrales plutôt que d'agir en tant que teneurs de marché et d'apporter de la liquidité aux marchés de la dette souveraine. En outre, cela est incohérent par rapport au LCR, qui reconnaît la pleine liquidité de ces actifs même en période de fortes tensions sur la liquidité (décote de 0 %). Le facteur de financement stable requis des HQLA de niveau 1 tel qu'ils sont définis par le LCR européen, à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée, devrait par conséquent être ramené de 5 % à 0 %.