(54) La consolidation de filiales situées dans des pays tiers devrait tenir dûment compte des exigences de financement stable applicables dans ces pays. En conséquence, les règles de consolidation de l'Union ne devraient pas permettre un traitement plus favorable du financement stable disponible et requis pour les filiales situées dans des pays tiers que le traitement prévu par le droit national de ces pays tiers.
Règlement (UE) 2019/876 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/876
RattachementRèglement (UE) 2019/876
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0876)
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