Règlement (UE) 2019/876 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/876
RattachementRèglement (UE) 2019/876
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0876)
RéférenceConsidérant 74 du règlement (UE) 2019/876EUR-Lex →

(74) Le règlement (UE) no 575/2013 devrait dès lors être modifié en conséquence,

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