Article considérant 13

(13) Le CRU devrait pouvoir augmenter le montant de recapitalisation pour garantir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés dans l'établissement ou l'entité après la mise en œuvre des mesures fixées dans le plan de résolution. Le niveau exigé en ce qui concerne le coussin de confiance des marchés devrait permettre à l'établissement ou à l'entité de continuer à remplir les conditions de l'agrément pendant une période appropriée, notamment en lui permettant de couvrir les coûts liés à la restructuration de ses activités à la suite de la résolution, et de maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés. Ce coussin de confiance des marchés devrait être fixé par référence à une partie de l'exigence globale de coussin de fonds propres au titre de la directive 2013/36/UE. Le CRU devrait adapter à la baisse le niveau du coussin de confiance des marchés si un niveau inférieur permet de garantir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés, ou à la hausse si un niveau supérieur est nécessaire pour garantir que, à la suite des mesures fixées dans le plan de résolution, l'entité continue à remplir les conditions de son agrément pendant une période appropriée, et pour maintenir un niveau de confiance suffisant de la part des marchés.