(15) Afin de renforcer leur résolvabilité, le CRU devrait être en mesure d'imposer aux EISm une MREL propre à chaque établissement, en plus de l'exigence minimale de TLAC fixée dans le règlement (UE) no 575/2013. Cette MREL propre à chaque établissement devrait être imposée si, dans le cadre de la stratégie de résolution choisie, l'exigence minimale de TLAC n'est pas suffisante pour absorber les pertes d'un EISm et le recapitaliser.
Règlement (UE) 2019/877 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/877
RattachementRèglement (UE) 2019/877
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019R0877)
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