Article considérant 18

(18) Les établissements ou entités qui ne sont pas des entités de résolution devraient se conformer à la MREL au niveau individuel. Les besoins d'absorption des pertes et de recapitalisation de ces établissements ou entités devraient généralement être couverts par leurs entités de résolution respectives au moyen de l'acquisition directe ou indirecte par ces dernières d'instruments de fonds propres et d'instruments d'engagements éligibles émis par ces établissements ou entités et de la dépréciation de ces engagements ou de leur conversion en titres de propriété lorsque ces établissements ou entités ne sont plus viables. Ainsi, la MREL qui s'applique aux établissements ou entités qui ne sont pas des entités de résolution devrait être appliquée de manière cohérente et en liaison avec les exigences prévues pour les entités de résolution. Cela devrait permettre au CRU de procéder à la résolution d'un groupe de résolution sans soumettre certaines de ses filiales à une procédure de résolution, évitant ainsi les risques éventuels de perturbation du marché. L'application de la MREL aux établissements ou entités qui ne sont pas des entités de résolution devrait être conforme à la stratégie de résolution choisie, et ne devrait notamment pas modifier le lien de propriété entre les établissements ou entités et le groupe de résolution après la recapitalisation de ces établissements ou entités.