Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2019/880
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement (UE) 2019/880
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0880)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2019/880EUR-Lex →
1. Le présent règlement définit les conditions applicables à l’introduction de biens culturels et les conditions et procédures applicables à leur importation aux fins de la protection du patrimoine culturel de l’humanité et de la prévention du commerce illicite de biens culturels, en particulier lorsque celui-ci est susceptible de contribuer au financement du terrorisme.
2. Le présent règlement ne s’applique pas aux biens culturels qui ont été soit créés soit découverts sur le territoire douanier de l’Union.
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