Règlement (UE) 2019/880 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/880
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) 2019/880
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0880)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2019/880EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «biens culturels»tout objet présentant de l’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science, dont la liste figure en annexe;

2) «introduction de biens culturels»toute entrée sur le territoire douanier de l’Union de biens culturels qui font l’objet d’une surveillance douanière ou d’un contrôle douanier sur le territoire douanier de l’Union conformément au règlement (UE) no 952/2013;

3) «importation de biens culturels»

a) la mise en libre pratique de biens culturels visée à l’article 201 du règlement (UE) no 952/2013; ou

b) le placement de biens culturels sous l’une des catégories suivantes de régimes particuliers visées à l’article 210 du règlement (UE) no 952/2013:

i) le stockage, qui comprend l’entrepôt douanier et les zones franches;

ii) l’utilisation spécifique, qui comprend l’admission temporaire et la destination particulière;

iii) le perfectionnement actif;

4) «détenteur des biens»le détenteur des marchandises défini à l’article 5, point 34), du règlement (UE) no 952/2013;

5) «autorités compétentes»les autorités publiques désignées par les États membres pour délivrer des licences d’importation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).