Partie A. Biens culturels relevant de l’article 3, paragraphe 1
| a) | collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d’anatomie, et objets présentant un intérêt paléontologique;
| b) | biens concernant l’histoire, y compris l’histoire des sciences et des techniques, l’histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux, et les événements d’importance nationale;
| c) | produit de fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques terrestres ou sous-marines;
| d) | éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques;
| e) | objets d’antiquité ayant plus de cent ans d’âge, tels qu’inscriptions, monnaies et sceaux gravés;
| f) | matériel ethnologique;
| g) |
biens d’intérêt artistique, tels que:
i) tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main);
ii) productions originales de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières;
iii) gravures, estampes et lithographies originales;
iv) assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières;
| h) | manuscrits rares et incunables;
| i) | livres, documents et publications anciens d’intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.), isolés ou en collections;
| j) | timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, isolés ou en collections;
| k) | archives, y compris les archives phonographiques, photographiques et cinématographiques;
| l) | objets d’ameublement ayant plus de cent ans d’âge et instruments de musique anciens.
Partie B. Biens culturels relevant de l’article 4
| Catégories de biens culturels conformément à la partie A | Chapitre, position ou sous-position de la nomenclature combinée (NC) | Seuil d’ancienneté minimal | Seuil financier minimal (valeur en douane) | Unités supplémentaires
|
c) produit de fouilles archéologiques (régulières et clandestines) ou de découvertes archéologiques terrestres ou sous-marines;
| ex9705; ex9706 | ayant plus de 250 ans d’âge | quelle que soit la valeur | nombre de pièces (p/st)
|
d) éléments provenant du démembrement de monuments artistiques ou historiques et des sites archéologiques.
| ex9705; ex9706 | ayant plus de 250 ans d’âge | quelle que soit la valeur | nombre de pièces (p/st)
Partie C. Biens culturels relevant de l’article 5
| Catégories de biens culturels conformément à la partie A | Chapitre, position ou sous-position de la nomenclature combinée (NC) | Seuil d’ancienneté minimal | Seuil financier minimal (valeur en douane) | Unités supplémentaires
|
a) collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d’anatomie, et objets présentant un intérêt paléontologique;
| ex9705 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
b) biens concernant l’histoire, y compris l’histoire des sciences et des techniques, l’histoire militaire et sociale ainsi que la vie des dirigeants, penseurs, savants et artistes nationaux, et les événements d’importance nationale;
| ex9705 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
e) objets d’antiquité, tels qu’inscriptions, monnaies et sceaux gravés;
| ex9706 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
f) matériel ethnologique;
| ex9705 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
g) biens d’intérêt artistique, tels que:
| | | |
|
i) tableaux, peintures et dessins faits entièrement à la main sur tout support et en toutes matières (à l’exclusion des dessins industriels et des articles manufacturés décorés à la main);
| ex9701 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
ii) productions originales de l’art statuaire et de la sculpture, en toutes matières;
| ex9703 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
iii) gravures, estampes et lithographies originales;
| ex9702; | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
iv) assemblages et montages artistiques originaux, en toutes matières;
| ex9701 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
h) manuscrits rares et incunables
| ex9702; ex9706 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)
|
i) livres, documents et publications anciens d’intérêt spécial (historique, artistique, scientifique, littéraire, etc.), isolés ou en collections.
| ex9705; ex9706 | ayant plus de 200 ans d’âge | 18 000 EUR ou plus par pièce | nombre de pièces (p/st)