Article considérant 10

(10) Afin de ne pas entraver de manière disproportionnée le commerce de biens culturels aux frontières extérieures de l’Union, il convient que le présent règlement s’applique uniquement aux biens culturels satisfaisant à un critère d’ancienneté donné, fixé par le présent règlement. En outre, il semble approprié de fixer un seuil financier afin d’exclure les biens culturels de moindre valeur de l’application de ces conditions et procédures à leur importation sur le territoire douanier de l’Union. Ces seuils garantiront que les mesures prévues dans le présent règlement se concentrent sur les biens culturels les plus susceptibles d’être convoités par les pilleurs dans les zones de conflits, sans pour autant exclure d’autres biens dont le contrôle est nécessaire en vue de protéger le patrimoine culturel.