(11) Le commerce illicite de biens culturels pillés a été recensé comme une source possible des activités de financement du terrorisme et de blanchiment de capitaux dans le cadre d’une évaluation supranationale des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme qui ont une incidence sur le marché intérieur.
Règlement (UE) 2019/880 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
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