(14) Compte tenu de la nature particulière des biens culturels, le rôle des autorités douanières est extrêmement important, et elles devraient être en mesure, si elles le jugent nécessaire, d’exiger des informations supplémentaires de la part du déclarant et d’analyser les biens culturels en procédant à une expertise physique.
Règlement (UE) 2019/880 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
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