Article considérant 15

(15) Pour les catégories de biens culturels dont l’importation ne nécessite pas de licence d’importation, les personnes cherchant à les importer sur le territoire douanier de l’Union devraient, au moyen d’une déclaration, certifier l’exportation licite des biens culturels depuis le pays tiers et en assumer la responsabilité, tout en fournissant suffisamment de renseignements pour permettre aux autorités douanières d’identifier ces biens culturels. Afin de faciliter la procédure et dans un souci de sécurité juridique, il convient que les informations relatives aux biens culturels soient transmises au moyen d’un document standardisé. La norme Object ID, recommandée par l’Unesco, pourrait être utilisée pour décrire les biens culturels. Il y a lieu que le détenteur des biens enregistre ces informations dans un système électronique, afin de faciliter l’identification par les autorités douanières, de permettre la réalisation d’une analyse des risques et de contrôles ciblés et de garantir la traçabilité des biens culturels après leur entrée sur le marché intérieur.