(16) Dans le contexte de l’environnement de guichet unique pour les douanes, la Commission devrait être chargée de mettre en place un système électronique centralisé pour l’introduction des demandes de licences d’importation et des déclarations des importateurs, ainsi que pour le stockage et l’échange d’informations entre les autorités des États membres, en particulier pour ce qui est des déclarations des importateurs et des licences d’importation.
Règlement (UE) 2019/880 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
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