(18) Les biens culturels qui n’ont pas été créés ou découverts sur le territoire douanier de l’Union mais qui ont été exportés en tant que marchandises de l’Union ne devraient pas être subordonnés à la présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur lorsqu’ils sont réintroduits sur ce territoire en tant que marchandises en retour au sens du règlement (UE) no 952/2013.
Règlement (UE) 2019/880 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
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