(2) L’exploitation de peuples et de territoires peut être à l’origine du commerce illicite de biens culturels, en particulier lorsque ce commerce illicite survient à la faveur d’une situation de conflit armé. À cet égard, il convient que le présent règlement tienne compte des caractéristiques régionales et locales des peuples et des territoires, plutôt que de la valeur marchande des biens culturels.
Règlement (UE) 2019/880 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
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