(25) La stratégie et le plan d’action de l’Union européenne sur la gestion des risques en matière douanière visent, notamment, à renforcer les capacités des autorités douanières en vue d’accroître la capacité de réaction face aux risques dans le domaine des biens culturels. Il convient d’utiliser le cadre commun de gestion des risques établi dans le règlement (UE) no 952/2013 et de veiller à l’échange d’informations utiles en matière de risques entre les autorités douanières.
Règlement (UE) 2019/880 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.