Règlement (UE) 2019/880 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2019/880EUR-Lex →

(26) Afin de tirer parti de l’expertise des organisations et instances internationales qui jouent un rôle actif dans le domaine culturel ainsi que de leur expérience concernant le commerce illicite de biens culturels, les recommandations et orientations émises par ces organisations et instances devraient être prises en compte dans le cadre commun de gestion des risques lors de l’identification des risques liés aux biens culturels. Il convient en particulier de se référer aux listes rouges publiées par l’ICOM pour identifier les pays tiers dont le patrimoine est le plus menacé et les objets exportés à partir de ces pays qui sont les plus susceptibles de faire l’objet d’un commerce illicite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).