Règlement (UE) 2019/880 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/880
RattachementRèglement (UE) 2019/880
Versionacte d'origine du 17/04/2019 (CELEX 32019R0880)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (UE) 2019/880EUR-Lex →

(27) Il y a lieu de lancer des campagnes visant à sensibiliser les acheteurs de biens culturels quant au risque de commerce illicite et d’aider les acteurs du marché à comprendre et à appliquer le présent règlement. Les États membres devraient associer les points de contact nationaux et les autres services d’information à la diffusion de ces informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0880. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).