Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléRecherche et innovation
RattachementCHAPITRE II — Tâches
Règlement (UE) 2019/881
TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
CHAPITRE II — Tâches
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 11 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →
En ce qui concerne la recherche et l’innovation, l’ENISA:
a) conseille les institutions, organes et organismes de l’Union et les États membres sur les besoins et les priorités en matière de recherche dans le domaine de la cybersécurité, afin que des réponses efficaces puissent être apportées aux risques et aux cybermenaces actuels et émergents, y compris en ce qui concerne les technologies de l’information et de la communication nouvelles et émergentes, et afin que les technologies de prévention des risques soient utilisées de manière efficace;
b) participe, lorsque la Commission lui a conféré les pouvoirs correspondants, à la phase de mise en œuvre des programmes de financement de la recherche et de l’innovation, ou est bénéficiaire de ces programmes;
c) contribue au programme stratégique de recherche et d’innovation au niveau de l’Union dans le domaine de la cybersécurité.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.