Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléRéunions du conseil d’administration
RattachementSection 1 — Conseil d’administration
Règlement (UE) 2019/881
TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
CHAPITRE III — Organisation de l’ENISA
Section 1 — Conseil d’administration
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →
1. Les réunions du conseil d’administration sont convoquées par son président.
2. Le conseil d’administration tient une réunion ordinaire au moins deux fois par an. Il tient aussi des réunions extraordinaires à l’initiative de son président, à la demande de la Commission ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
3. Le directeur exécutif participe aux réunions du conseil d’administration mais ne dispose pas du droit de vote.
4. Sur invitation du président, des membres du groupe consultatif de l’ENISA peuvent participer aux réunions du conseil d’administration, mais ne disposent pas du droit de vote.
5. Les membres du conseil d’administration et leurs suppléants peuvent, dans le respect du règlement intérieur du conseil d’administration, être assistés au cours des réunions du conseil d’administration par des conseillers ou des experts.
6. L’ENISA assure le secrétariat du conseil d’administration.
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