Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléRègles de vote du conseil d’administration
RattachementSection 1 — Conseil d’administration
Règlement (UE) 2019/881
TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
CHAPITRE III — Organisation de l’ENISA
Section 1 — Conseil d’administration
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →
1. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité de ses membres.
2. Une majorité des deux tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour adopter le document unique de programmation et le budget annuel, et pour nommer le directeur exécutif, proroger son mandat ou le révoquer.
3. Chaque membre dispose d’une voix. En l’absence d’un membre, son suppléant peut exercer le droit de vote du membre.
4. Le président du conseil d’administration prend part au vote.
5. Le directeur exécutif ne prend pas part au vote.
6. Le règlement intérieur du conseil d’administration fixe les modalités détaillées du vote, notamment les conditions dans lesquelles un membre peut agir au nom d’un autre membre.
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