Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléMandat
Rattachement
CHAPITRE I — Mandat et objectifs
  1. Règlement (UE) 2019/881
  2. TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
  3. CHAPITRE I — Mandat et objectifs
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

1. L’ENISA exécute les tâches qui lui sont assignées par le présent règlement dans le but de parvenir à un niveau commun élevé de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, y compris en aidant activement les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union à améliorer la cybersécurité. L’ENISA sert de point de référence pour les conseils et compétences en matière de cybersécurité pour les institutions, organes et organismes de l’Union ainsi que pour les autres parties prenantes concernées de l’Union.

L’ENISA contribue à réduire la fragmentation du marché intérieur en s’acquittant des tâches qui lui sont assignées en vertu du présent règlement.

2. L’ENISA exécute les tâches qui lui sont assignées par des actes juridiques de l’Union établissant des mesures destinées à rapprocher les dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la cybersécurité.

3. Dans l’accomplissement de ses tâches, l’ENISA agit de façon indépendante tout en évitant la duplication des activités des États membres et en tenant compte des compétences existantes des États membres.

4. L’ENISA développe ses ressources propres, y compris les capacités et les aptitudes techniques et humaines, nécessaires pour exécuter les tâches qui lui sont assignées en vertu du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0881-20250204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).