Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléStructure du budget de l’ENISA
RattachementCHAPITRE IV — Établissement et structure du budget de l’ENISA
Règlement (UE) 2019/881
TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
CHAPITRE IV — Établissement et structure du budget de l’ENISA
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 30 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →
1. Sans préjudice d’autres ressources, les recettes de l’ENISA sont constituées:
a) d’une contribution provenant du budget général de l’Union;
b) de recettes allouées à des postes de dépense spécifiques conformément à ses règles financières visées à l’article 32;
c) d’un financement de l’Union sous la forme de conventions de délégation ou de subventions ad hoc, conformément à ses règles financières visées à l’article 32 et aux dispositions des instruments pertinents appuyant les politiques de l’Union;
d) de contributions de pays tiers participant aux travaux de l’ENISA conformément à l’article 42;
e) de toute contribution volontaire des États membres en espèces ou en nature.
Les États membres qui apportent des contributions volontaires en vertu du premier alinéa, point e), ne peuvent prétendre à aucun droit ou service spécifique du fait de celles-ci.
2. Les dépenses de l’ENISA comprennent la rémunération du personnel, l’assistance administrative et technique, les dépenses d’infrastructure et de fonctionnement et les dépenses résultant de contrats avec des tiers.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
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