Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article 32

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléRègles financières
Rattachement
CHAPITRE IV — Établissement et structure du budget de l’ENISA
  1. Règlement (UE) 2019/881
  2. TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
  3. CHAPITRE IV — Établissement et structure du budget de l’ENISA
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 32 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

Les règles financières applicables à l’ENISA sont arrêtées par le conseil d’administration, après consultation de la Commission. Elles ne peuvent s’écarter du règlement délégué (UE) no 1271/2013 que si le fonctionnement de l’ENISA le nécessite spécifiquement et moyennant l’accord préalable de la Commission.

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