Article en vigueur.
Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
1. L’ENISA peut avoir recours à des experts nationaux détachés ou à d’autres personnes qu’elle n’emploie pas. Le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents ne s’appliquent pas à ces personnes.
2. Le conseil d’administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l’ENISA.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.