Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléRégime linguistique
RattachementCHAPITRE VI — Dispositions générales concernant l’ENISA
Règlement (UE) 2019/881
TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
CHAPITRE VI — Dispositions générales concernant l’ENISA
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 40 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →
1. Le règlement no 1 du Conseil s’applique à l’ENISA. Les États membres et les autres organismes désignés par les États membres peuvent s’adresser à l’ENISA et recevoir une réponse dans la langue officielle des institutions de l’Union qu’ils choisissent.
2. Les services de traduction nécessaires au fonctionnement de l’ENISA sont assurés par le Centre de traduction des organes de l’Union européenne.
Nota : Règlement no 1 du Conseil portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne (JO 17 du 6.10.1958, p. 385/58).
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