Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléProtection des données à caractère personnel
Rattachement
CHAPITRE VI — Dispositions générales concernant l’ENISA
  1. Règlement (UE) 2019/881
  2. TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
  3. CHAPITRE VI — Dispositions générales concernant l’ENISA
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 41 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

1. Les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées par l’ENISA sont soumises au règlement (UE) 2018/1725.

2. Le conseil d’administration adopte les dispositions d’application visées à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1725. Le conseil d’administration peut adopter des mesures supplémentaires nécessaires pour l’application du règlement (UE) 2018/1725 par l’ENISA.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0881-20250204. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).