Règlement (UE) 2019/881 · Article

Article 45

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).

TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléContrôle administratif
Rattachement
CHAPITRE VI — Dispositions générales concernant l’ENISA
  1. Règlement (UE) 2019/881
  2. TITRE II — ENISA (L’AGENCE DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LA CYBERSÉCURITÉ)
  3. CHAPITRE VI — Dispositions générales concernant l’ENISA
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 45 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →

Les activités de l’ENISA sont soumises au contrôle du Médiateur européen, conformément à l’article 228 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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