Version consolidée au 04/02/2025 (consolidation EUR-Lex 02019R0881-20250204, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2019).
TexteRèglement (UE) 2019/881
IntituléDemande de schéma européen de certification de cybersécurité
RattachementTITRE III — CADRE DE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ
Règlement (UE) 2019/881
TITRE III — CADRE DE CERTIFICATION DE CYBERSÉCURITÉ
VersionConsolidée au 04/02/2025 (CELEX 02019R0881-20250204)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2019/881EUR-Lex →
1. La Commission peut demander à l’ENISA de préparer un schéma candidat ou de réexaminer un schéma européen de certification de cybersécurité existant sur la base du programme de travail glissant de l’Union.
2. Dans des cas dûment justifiés, la Commission ou le GECC peut demander à l’ENISA de préparer un schéma candidat ou de réexaminer un schéma européen de certification de cybersécurité existant qui n’est pas inclus dans le programme de travail glissant de l’Union. Le programme de travail glissant de l’Union est mis à jour en conséquence.
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